Mis à jour le 14 février 2023.
Qui dit nouvelle année civile, dit bien souvent, révision des charges reliées aux lois sociales pour les responsables de la paie au sein des organisations. Tant au niveau fédéral qu’au niveau provincial, les gouvernements profitent de la nouvelle année pour indexer les montants et les taux de leurs différents programmes sociaux.
Comme toutes cette information peut parfois être difficile à bien comprendre et surtout complexe à appliquer, nous avons conçu un guide pratique regroupant les paramètres 2023 de plusieurs programmes sociaux. Pour en savoir plus sur le sujet, lisez cet article !
Saviez-vous qu'en tant que responsable de la paie au sein de votre entreprise il est de votre devoir de vous assurer des sommes qui seront prélevées de la rémunération de vos employés et des remises aux autorités fiscales concernées ? Et oui ! En fait, vous devez obligatoirement vous assurer de l'exactitude de ces montants, et y veiller tout au long de l'année.
Par ailleurs, vous devez savoir qu'une erreur ou une omission dans les remises périodiques de ces charges sociales pourraient entraîner des intérêts, voire même d'importantes pénalités pour votre entreprise.
Les charges sociales 2023 au Canada
Au Canada et dans les diverses provinces, il existe un large éventail de lois sociales qui peuvent avoir une incidence importante sur vos activités. Voilà une excellente raison de suivre de près ces changements et de prendre les mesures nécessaires pour éviter toutes problématiques.
En tant qu'employeur, vous êtes tenu de prélever, à la source, sur les paies de vos employés, les cotisations au régime de pension du Canada (ou régime de rentes si vous êtes situés au Québec), au régime québécois d'assurance parental (au Québec seulement) et à l'assurance emploi et de remettre ces contributions aux gouvernements concernés. En sus de ces prélèvements, l'employeur à l'obligation de cotiser, lui aussi, à ces trois régimes sociaux, mais encore plus! L'employeur doit également participer au financement du fonds des services de santé (FSS), aux normes du travail (NT) et aux régimes d'indemnisations des travailleurs (CNESST au Québec).
Le guide « Lois et charges sociales 2023 » maintenant téléchargeable !
Vous êtes responsable d'effectuer les paies au sein de votre organisation et aimeriez rester à l'affût des dernières modifications à cet effet ? Prenez un instant pour télécharger notre guide Lois Sociales - Édition 2023. Vous trouverez une multitude d'informations qui vous seront utiles et qui vous permettront de sauver du temps dans la mise à jour de vos paies.
Par ailleurs, celui-ci inclut le détail des taux et les montants maximaux de cotisation, des montants de prestations disponibles ainsi que plusieurs liens vers des sites web qui vous seront fort utiles.
Comptable professionnelle agréée (CPA) et administratrice de société certifiée (ASC), Chantal Dufresne est une gestionnaire possédant plus de 20 ans d'expérience dans la gestion opérationnelle de PME. Ayant occupé des postes de direction dans certains cabinets comptable et œuvré à titre de travailleuse autonome durant quelques années, elle met au service de ses collaborateurs ses aptitudes et ses connaissances techniques en comptabilité financière, gestion et administration. À titre d’administratrice, elle contribue à définir les orientations stratégiques des organismes qu'elle assiste et se démarque par ses acquis en gouvernance, contrôles internes et gestion de risques.