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Publié par L'équipe AGA, le 15 novembre 2016
Actualités
Modifications à l'assurance-emploi

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En mars 2016, lors du dépôt de son budget, Bill Morneau, le ministre des finances du Canada, a annoncé des améliorations à l’assurance-emploi dans le but d’adapter le régime aux réalités du marché du travail d’aujourd’hui. Poursuivez la lecture pour en apprendre davantage.

RÉDUCTION DU DÉLAI DE CARENCE DE DEUX SEMAINES À UNE SEMAINE

Parmi les modifications annoncées, la réduction du délai de carence* à une semaine pourrait avoir un impact sur certains régimes d’assurance collective. Cette modification entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

La modification du délai de carence n’implique toutefois pas une prolongation de la durée des prestations. Ainsi, le paiement des prestations d’assurance-emploi restera d’un maximum de 15 semaines, modifiant la durée totale du régime de 17 semaines (2 semaines d’attente plus 15 semaines de prestations) à 16 semaines (1 semaine d’attente plus 15 semaines de prestations).


IMPACT POUR LES EMPLOYEURS OFFRANT UN RÉGIME DE REMPLACEMENT DE REVENU DE COURTE DURÉE

Plusieurs employeurs offrent des régimes d’assurance salaire qui remplacent les prestations de l’assurance-emploi, que ce soit par l’entremise d’un assureur ou par un régime de continuation de salaire. Ces régimes leurs permettent d’obtenir une réduction du taux de cotisation à l’assurance-emploi. Pour se qualifier dans le programme de réduction de taux, le régime qu’ils offrent doit être au moins aussi généreux que l’assurance-emploi pour différents critères, dont le délai de carence.


Ainsi, si vous participez actuellement au programme de réduction de taux de cotisation de l’assurance-emploi et que le délai de carence de votre régime est de plus de 7 jours, vous devrez modifier votre régime afin de continuer de bénéficier d’un taux réduit. Ce changement entraînera normalement une augmentation des coûts du régime de remplacement de revenu de courte durée.

Si la durée totale du régime de courte durée actuel est de 17 semaines et qu’un régime d’invalidité de longue durée est offert par la suite, les employeurs devront aussi évaluer s’ils désirent allonger la période de prestations du régime à courte durée d’une semaine ou réduire le délai d’attente du régime de longue durée d’une semaine.


UNE PÉRIODE DE TRANSITION ?

Le gouvernement du Canada a récemment annoncé que les promoteurs de ce type de régime auront quatre ans pour modifier leur régime, sans pénalité. Pour plus d’information, vous pouvez visiter le site web du Gouvernement du Canada.

IMPACT POSSIBLE POUR LES EMPLOYEURS N’OFFRANT PAS DE RÉGIME DE REMPLACEMENT DE REVENU DE COURTE DURÉE

Pour les employeurs offrant uniquement un régime d’assurance salaire de longue durée et dont les employés sont payés par l’assurance-emploi pour une durée actuelle de 17 semaines, la décision à prendre sera de réduire le délai de carence de leur régime d’invalidité de longue durée de 17 à 16 semaines ou de laisser une semaine sans prestations après 16 semaines d’assurance emploi. Une augmentation du coût du régime d’assurance salaire de longue durée est à prévoir si le délai d’attente est réduit. 

SITUATIONS PARTICULIÈRES

Les changements proposés auront également un impact sur certains régimes spécifiques, tels que les régimes intégrés ou les régimes supplémentaires à l’assurance-emploi. Chacune de ces situations devra être évaluée séparément.

PROCHAINES ÉTAPES

Votre conseiller AGA communiquera avec vous dans les prochaines semaines afin d’évaluer votre situation et vous proposez les meilleures alternatives. D’autres questions ? N’hésitez pas à communiquer avec nous.

 

* Période d’attente avant d’avoir droit à une prestation.

Bonheur au travail des employés

Chef de file au Québec dans l'élaboration et l'administration de régimes d'assurances collectives sur mesure, AGA assurances collectives cherche sans cesse à joindre l'innovation à ses services de façon à toujours mieux répondre aux besoins de ses clients. AGA dessert plus de 1500 clients partout dans la province et compte quelque 90 employés répartis dans ses bureaux de Montréal et de Québec.
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