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Publié par Louise Gagné, FSA, FICA, le 25 septembre 2019
Solutions pour économiser
Un coup de pouce pour réduire le prix des médicaments

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Le prix des médicaments au Canada est au 3e rang parmi les plus élevés des pays de l’OCDE. De plus, les compagnies pharmaceutiques investissent de moins en moins dans la recherche et le développement (R-D) au pays. Le ratio des dépenses de R-D par rapport par rapport aux recettes tirées des ventes étant au niveau le plus bas depuis 30 ans, selon Telus Santé.

Face à ces constats difficiles, le gouvernement fédéral a lancé en 2016 un vaste processus de consultation afin d’examiner le tout et revoir la manière d’établir les prix des médicaments au Canada.

Bonne nouvelle! Le gouvernement fédéral a pris action et a publié en août 2019 des modifications au Règlement sur les médicaments brevetés, dont les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er juillet 2020.

Mais d’abord, comment fixe-t-on les prix des médicaments?

Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) est un organisme indépendant qui détient des pouvoirs quasi-judiciaires. Il a été créé par le Parlement en 1987 en vertu de la Loi sur les brevets. Il a le double mandat de veiller à ce que les prix auxquels les compagnies pharmaceutiques vendent leurs médicaments brevetés au Canada ne soient pas excessifs et de faire rapport des tendances des prix de vente de tous les médicaments ainsi que des dépenses de Recherche et Développement (R-D) des médicaments brevetés.

Cependant, 30 ans plus tard, force est de constater que ces objectifs n’ont pas été atteints. Dans le cadre initial, le CEPBM établissait le prix plafond des médicaments brevetés en fonction du prix médian des médicaments de 7 pays (choisis à l’époque parmi ceux où il se fait beaucoup de R-D, soit la France, l’Allemagne, l’Italie, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis) et du prix le plus élevé dans la même catégorie thérapeutique.

Avec le temps, certains problèmes créés par cette approche sont apparus et ont empêché le CEPBM de remplir le rôle pour lequel il a été créé. L’augmentation importante du coût des médicaments et des thérapies spécialisées au cours des dernières années, ainsi que les ententes négociées par la majorité des assureurs avec les compagnies pharmaceutiques pour obtenir des rabais confidentiels sur les prix courants des médicaments sont deux des éléments importants ayant contribué à cette situation. Entre autres, l’inclusion des États-Unis et de la Suisse où les prix des médicaments sont plus élevés (de façon significative pour les États-Unis) dans la liste des pays comparateurs conduit automatiquement à un prix médian plus élevé que ce qui est souhaité.

Quels sont les changements aux règles d’établissement des prix?

Avec les nouvelles règles, le CEPBM modifiera significativement la manière dont les prix plafonds des médicaments brevetés sont établis.

Les trois principales modifications sont :

  1. Les prix seront évalués par rapport à des pays ressemblant davantage au Canada sur le plan économique et par rapport à la protection des prix à la consommation (12 pays de comparaisons excluant les États-Unis)
  2. L’examen réglementaire des prix sera fondé sur les prix réels payés au Canada, donc en tenant compte des remises et rabais confidentiels consentis aux payeurs
  3. Le prix maximal tiendra compte de la valeur globale d’un médicament établie selon les facteurs suivants :
    • Analyse pharmacoéconomique (analyse coût/efficacité)
    • Taille du marché
    • Abordabilité pour les payeurs et les patients

    Quel sera l’impact des changements?

Les objectifs visés par le CEPBM et le gouvernement fédéral sont d’avoir les outils et renseignements nécessaires pour protéger efficacement les consommateurs canadiens contre des prix excessifs, pour réduire les prix tout en garantissant aux Canadiens l’accès aux médicaments dont ils ont besoin.

Un son de cloche différent est cependant émis par certains organismes comme la Canadian Association for Rare Disorders, qui dit craindre que cette politique incite les fabricants à ne pas importer au Canada les nouvelles molécules révolutionnaires et ainsi priver les canadiens de nouveaux médicaments.

Le temps déterminera si ces craintes sont fondées ou non. Nous ne pouvons toutefois que nous réjouir de toute règle ou mécanisme aidant à contrôler le coût galopant des médicaments et pouvant apporter un peu de répit aux promoteurs de régimes d’assurance privés.

Vous êtes au prise avec des hausses de coûts? Vous souhaitez en apprendre plus sur notre approche de gestion des coûts? Contactez-nous sans tarder!

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Louise Gagné a débuté sa carrière chez un assureur avant de travailler pendant plus de 15 ans dans une grande firme d’actuaire-conseil à titre de directrice en assurance collective. Louise détient le titre de Fellow de l’Institut canadien des actuaires. Au sein d’AGA assurances collectives depuis 2014, elle apporte du soutien technique, assume la responsabilité de la formation et de l’encadrement technique des courtiers et assure les activités de conseil auprès de la clientèle de grandes entreprises. Elle est aussi chargée de cours à l’UQAM.
Louise Gagné, FSA, FICA