Qu’est-ce qu’un régime de retraite?

Les régimes de retraite permettent aux employés d’accumuler de l’argent à l’abri de l’impôt dans le but d’obtenir un revenu à la retraite. Les sommes sont normalement investies dans divers outils de placement tels que des fonds communs incluant des actions et des obligations de compagnies canadiennes ou étrangères.

Plusieurs employeurs cotisent également au régime de retraite de leurs employés, ce qui favorise grandement la participation.

Plusieurs types de régimes peuvent être offerts par un employeur à ses employés. Une évaluation des besoins de chaque employeur est nécessaire afin de déterminer quel type de régime est le plus approprié. Les régimes suivants sont les plus fréquemment utilisés.

RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-RETRAITE (REÉR) COLLECTIF

Les employés bénéficient de tous les avantages d’un REÉR individuel tout en profitant de frais d’administration et de gestion de placement avantageux, résultant du pouvoir de négociation collectif. Un régime idéal pour l’employeur qui ne souhaite pas y cotiser.

RÉGIME DE PARTICIPATION DIFFÉRÉE AUX BÉNÉFICES (RPDB)

L’employeur redistribue une partie de ses profits en cotisant au compte de ses employés. Ce régime est souvent offert en combinaison avec le REÉR collectif auquel sont versées les cotisations des participants. Ce régime offre certains avantages très intéressants tels qu’un traitement fiscal profitable et des règles favorisant la rétention des employés.

RÉGIME VOLONTAIRE D’ÉPARGNE-RETRAITE (RVÉR)

Ce régime constitue la plus récente nouveauté dans le domaine de l’épargne-retraite au Québec. Les RVÉR sont des régimes volontaires d’épargne-retraite qui permettent aux travailleurs d’épargner pour la retraite dans un cadre structuré. Né d’une loi du Gouvernement du Québec, il vise à démocratiser l’accès à des régimes de retraite pour les travailleurs québécois.

C’est un régime simple, à participation volontaire, offrant un nombre limité de choix de placements. Toutefois, en vertu de la législation québécoise entrée en vigueur en 2014, les employeurs sont tenus de l’offrir à leurs employés s’ils ne bénéficient pas déjà d’un autre véhicule d’épargne-retraite. La date limite d’application de la loi varie selon la taille de l’entreprise :

  • Groupe de 20 employés ou plus au 30 juin 2016 : le 31 décembre 2016.
  • Groupe de 10 à 19 employés au 30 juin 2017 : le 31 décembre 2017.
  • Groupe de 5 à 9 employés : à déterminer mais pas avant le 31 décembre 2017.

Ce régime est idéal pour les petites entreprises où l’employeur ne souhaite pas cotiser.

RÉGIME DE RETRAITE À COTISATION DÉTERMINÉE (TRADITIONNEL OU SIMPLIFIÉ)

Les cotisations salariales et patronales sont versées à ce régime, qui offre par ailleurs une grande variété de choix de placements. Il est enregistré auprès de la Régie des rentes du Québec et garantit les protections prévues à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec. La version simplifiée de ce régime (le RRS) est reconnue pour sa grande simplicité et sa facilité d’administration. C’est donc le régime idéal pour l’employeur qui compte s’engager à cotiser à un régime d’épargne-retraite.

RÉGIME DE RETRAITE INDIVIDUEL (RRI)

Le RRI est un régime de retraite à prestations déterminées qui vise un seul participant. Dans certaines circonstances, il peut permettre de verser des cotisations supérieures à celles qui seraient versées à un REÉR et même prévoir des prestations pour service passé. À ce titre, il vise principalement le gestionnaire propriétaire ou le membre de la haute direction d’une entreprise.

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Bien qu’il ne s’agisse pas d’un régime de retraite, le CELI collectif s’impose de plus en plus dans une optique d’économies pour la retraite. Les cotisations versées dans un CELI ne sont pas déductibles d’impôt, mais le revenu qu’elles génèrent et les montants qui en sont retirés ne sont pas imposables. Le CELI peut être un complément intéressant à un régime de retraite afin de faciliter l’épargne additionnelle pour la retraite ou pour des projets à plus court terme.

 

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