Une obligation pour les employeurs québecois

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La loi sur les RVÉR : de quoi s’agit-il ?

Les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVÉR) sont des régimes qui permettent aux travailleurs d’épargner pour la retraite dans un cadre structuré. Nés d’une loi du Gouvernement du Québec adoptée en 2013, ils visent à démocratiser l’accès à des régimes de retraite pour les travailleurs québécois.

La loi stipule que toute entreprise de 10 employés ou plus au 30 juin d'une année donnée, n’offrant pas de régime de retraite à ses employés, devra se conformer à la loi sur les RVÉR au plus tard au 31 décembre de la même année.

Comment vous conformer à cette loi ?

À titre d’employeur visé par la loi, vos responsabilités se résument en 4 étapes :

  1. Choisir un fournisseur pour votre RVÉR
  2. Informer vos employés de la mise en place du régime
  3. Inscrire vos employés au régime
  4. Effectuer les retenues sur la paie

Les employeurs ne sont pas tenus de cotiser au RVÉR. Si l’employeur décide de cotiser, les cotisations ne sont pas soumises aux taxes sur la masse salariale et les charges sociales. Les cotisations de l’employeur seront toutefois immobilisées.

Le RVÉR, une solution avantageuse pour les PME !

Pour une petite entreprise, le régime volontaire d’épargne-retraite constitue un régime de retraite très avantageux, et ce, pour trois principales raisons :

  1. Le régime est simple
  2. Le régime est peu coûteux
  3. Le régime est facile à mettre en place et à administrer

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AGA assurances collectives est fière d’offrir un RVÉR en partenariat avec iA Groupe financier. Ce partenariat nous permet de vous offrir une solution adaptée à vos besoins d’entreprise, qui vous apportera :

  • Des choix de placements performants
  • Une mise en place simplifiée
  • Une simplicité administrative
  • Des frais de gestion très compétitifs

Mettre en place un RVÉR : par où commencer ?

Commencez par télécharger le guide sur les 10 choses à savoir sur le RVÉR.

Vous êtes prêt ?

Cliquez ici pour nous fournir les informations afin que nous puissions ouvrir votre RVÉR. Voici un guide vous indiquant les étapes à suivre, à la suite de l’envoi des informations requises.

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