Comment sont calculées les périodes d’admissibilité : année civile, calendrier ou nombre de mois consécutifs?

Une année civile correspond à la période fixe du 1er janvier au 31 décembre. C’est la définition la plus courante et la plus utilisée pour les assurances, les avantages sociaux et plusieurs politiques internes.

Une année de calendrier est essentiellement synonyme d’année civile : elle suit le calendrier traditionnel, du 1er janvier au 31 décembre. Les deux termes sont souvent interchangeables.

Le nombre de mois consécutifs fonctionnent différemment : il s’agit d’une période mobile calculée à partir d’une date précise. Par exemple, si un avantage est basé sur 12 mois consécutifs et que vous faites une réclamation en avril, la période admissible sera d’avril de l’année précédente à avril de l’année en cours. La fenêtre se déplace donc continuellement selon la date de la demande ou de l’événement.