Saviez-vous que si vos employés ne sont pas couverts par la RAMQ, ils ne sont peut-être pas couverts par votre régime d’assurance collective ? En effet, il y a plusieurs détails que vous devriez connaître en tant que gestionnaire d'entreprise. Pour en savoir plus sur le sujet et la couverture de vos employés vis-à-vis l'assurance maladie, lisez ceci !
PÉRIODE D'ATTENTE POUR L'ASSURANCE MALADIE
Les nouveaux arrivants au Québec sont soumis à une période d’attente pouvant aller jusqu’à 3 mois avant d’être couverts par la RAMQ et ce, même s’ils ont la citoyenneté canadienne ou tout autre statut leur donnant le droit d’être couvert par ce régime.
La RAMQ ne remboursant généralement aucun soin engagé durant cette période d’attente, ces individus devront débourser de leur poche tout ce que le régime public paye habituellement, à moins d’avoir une assurance privée qui couvre ces frais :
- coût total d’une hospitalisation ou de toute visite à l’hôpital
- honoraires des médecins
Les Québécois qui déménagent dans une autre province doivent aussi satisfaire ce délai avant d’être pris en charge par le régime public de leur province d’accueil. Le régime public d’assurance maladie du Québec continue de les couvrir durant cette période, évitant ainsi une discontinuité de couverture. Les frais d’hospitalisation seront entièrement pris en charge, mais la RAMQ rembourse les honoraires des médecins jusqu'à concurrence des tarifs en vigueur au Québec seulement, ce qui peut occasionner des déboursés inattendus.
Les provinces autres que le Québec ont également un délai d’attente de 3 mois avant qu’un nouvel arrivant (qu’il provienne d’une province canadienne ou d’un autre pays) soit pris en charge par le régime d’assurance maladie gouvernemental et la situation est la même. Certaines modalités peuvent cependant être différentes de celles s’appliquant au Québec. Veuillez consulter votre conseiller pour en discuter si vous avez des employés dans cette situation.
SAVIEZ-VOUS QUE...
Saviez-vous que le gouvernement du Québec a conclu des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale incluant un volet relatif à la santé avec certains pays? Les ententes de sécurité sociale évitent, entre autres, aux personnes arrivant de l'extérieur du Canada d'être soumises à une période d'attente pouvant durer jusqu'à 3 mois avant d'avoir droit aux services couverts par le régime. Veuillez consulter le site de la RAMQ pour voir les pays sujets à ces ententes particulières.
COMMENT ÉVITER LES PROBLÈMES ?
Si vous avez des employés dans cette situation et que vous ne voulez pas qu’ils aient à subir des frais importants en cas de pépin, vous devez contacter votre assureur afin d’obtenir une couverture équivalente à celle de la RAMQ durant ces 3 premiers mois.
De plus, certains contrats d’assurance collective exigent une couverture gouvernementale comme condition d’admissibilité. Si cela est votre cas, votre employé n’a donc aucune couverture d’assurance tant qu’il n’est pas couvert par le régime public d’assurance maladie. N’oubliez pas que les conjoints et enfants de vos employés sont aussi soumis à ces règles. Lisez bien les conditions d’admissibilité inscrites dans votre contrat pour savoir ce qu’il en est dans votre cas ou appelez votre conseiller AGA afin qu’il vous aide à y voir plus clair.
ÉGALEMENT POUR LES EMPLOYÉS EXPATRIÉS OU ÉTUDIANTS
La règle du 3 mois d’attente pourrait aussi affecter vos employés canadiens allant travailler à l’étranger pour une période prolongée car un québécois sortant de la province pour plus de 183 jours par année perd son admissibilité à la RAMQ et doit satisfaire ce délai d’attente lors de son retour. La même situation survient si un enfant part étudier à l’extérieur du Canada pour une période supérieure à 183 jours.
Pour prolonger la couverture au-delà de 183 jours et éviter ce désagrément, votre employé doit simplement aviser la RAMQ qu’il part travailler (ou son enfant va étudier) à l’étranger pour le compte de son employeur. La période de couverture sera prolongée (un maximum d’année s’applique) et il y aura continuité de protection du régime public au retour.
N’hésitez pas à contacter votre conseiller AGA si vous avez des questions à ce sujet.
Louise Gagné a débuté sa carrière chez un assureur avant de travailler pendant plus de 15 ans dans une grande firme d’actuaire-conseil à titre de directrice en assurance collective. Louise détient le titre de Fellow de l’Institut canadien des actuaires. Au sein d’AGA assurances collectives depuis 2014, elle apporte du soutien technique, assume la responsabilité de la formation et de l’encadrement technique des courtiers et assure les activités de conseil auprès de la clientèle de grandes entreprises. Elle est aussi chargée de cours à l’UQAM.