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Publié par Louise Gagné, FSA, FICA, le 10 février 2021
Solutions pour économiser
Qu'est-ce qu'un avantage imposable en assurance collective ?

avantage imposable assurance collective-1

Lorsque j’explique à mes étudiants qu’il y a des avantages imposables reliés aux primes d’assurance collective, ils me répondent souvent : mais pourquoi vous appelez ça des « avantages » madame, alors que ça va coûter quelque chose aux individus ? Si vous vous posez également cette question et si, comme la plupart des gens, vous en connaissez autant sur les avantages imposables que sur les hiéroglyphes égyptiens, lisez ce qui suit !

C'est quoi un avantage imposable en assurance collective ?

On appelle « avantage imposable », un bien ou un service qu’un employeur accorde à un employé dans le cadre de son travail. Par exemple, une voiture, le paiement d’un stationnement, un logement en région éloignée, etc… L’employé ne paie pas pour ce bien ou ce service, mais la valeur du bien ou service en question doit être ajoutée au salaire afin que l’employé paye de l’impôt sur ce montant.

Le rationnel derrière cette procédure est que l’avantage donné par l’employeur est considéré par les divers paliers de gouvernement comme du salaire versé sous une autre forme et doit être imposé comme tel. D’où le nom d’avantage imposable !

Qu'en est-il de l'assurance collective ?

Alors quel est le lien entre fournir une voiture à un employé et offrir un régime d’assurance collective? Si l’employeur paye une partie du coût du régime d’assurance collective, c’est considéré comme un avantage imposable au même titre que le coût de la voiture fournie à l’employé.

La mécanique de ce qui est imposable est cependant un peu plus complexe dans le cas de l’assurance collective que pour une voiture. En effet, les primes de certaines garanties ne sont pas imposables selon le gouvernement.

Voici un tableau qui résume la situation :

GARANTIE FÉDÉRAL OU AUTRES PROVINCES QUÉBEC
Assurance vie Imposable Imposable
Décès et mutilation accidentels Imposable Imposable

Assurance salaire

(courte et longue durée) 

Non imposable Non imposable
Soins de santé Non imposable Imposable
Soins dentaires Non imposable Imposable

Je rappelle que c’est uniquement la portion de la prime payée par l’employeur qui constitue un avantage imposable en assurance collective. Si une garantie est payée à 100% par les employés, l’avantage imposable est nul.

Garanties auto-assurées

Dans le cas des garanties de soins de santé et dentaires auto-assurées, le calcul se complique encore plus, car le Ministère du Revenu du Québec demande que l’avantage imposable soit calculé à l’aide des réclamations réellement payées dans l’année. Les déductions et avantages imposables de chaque paye sont alors basés sur des taux théoriques, mais ce résultat doit être comparé avec le réel lorsque l’année est terminée. Cela cause des ajustements positifs ou négatifs, dépendamment de la situation. Plus le groupe est petit, plus les fluctuations peuvent être importantes.

Et les prestations ?

Du côté des prestations payées par les diverses garanties, le portrait n’est pas le même. En fait, les seuls paiements qui peuvent être imposables sont ceux des garanties d’assurance salaire (courte et longue durée), si l’employeur a payé une partie du coût de ces garanties. Dit autrement, pour que les prestations d’assurance salaire de courte et longue durée soient non imposables, il faut absolument que les employés en paient le coût à 100%. TOUS les employés à qui la garantie est offerte, pas seulement ceux qui reçoivent des prestations ! Et c’est à l’employeur de s’assurer que cette règle est respectée, car l’assureur n’a aucun moyen de le vérifier.

Si cette règle n’est pas respectée, comme si par exemple, un employeur décide de ne rien charger aux cadres de l’entreprise alors que leur garantie d’assurance salaire de longue durée est non imposable et que le Ministère du Revenu du Québec le découvre, le gouvernement pourrait exiger que toutes les prestations non imposables qui ont été payées soient imposées rétroactivement ET que le coût de la garantie de salaire soit chargé rétroactivement à tous les cadres.

Est-ce possible de réduire l'impôt payable ?

Afin de minimiser l’impôt payé par les individus, il est aussi conseillé de faire de l’optimisation fiscale. Cela consiste à calculer la portion payée par l’employé selon le partage de coût entendu, et de la réallouer par la suite en faisant payer en priorité à l’employé le coût des garanties imposées aux deux paliers de gouvernement. La déduction totale payée par l’employé demeure la même, mais l’impôt sera moins élevé. Par exemple, si la prime est de 102 $ et que le partage de coût est de 50%-50%, voici ce qui pourrait être fait sur chaque paye de l’employé : 

  Sans optimisation Avec optimisation
Coût employeur

Coût

employé

Coût employeur

Coût

employé

Assurance vie 3 $ 3 $ 0 $ 6 $
Décès et mutilation accidentels 1 $ 1 $ 0 $ 2 $
Assurance salaire de longue durée* 7 $ 7 $ 14 $ 0 $
Soins de santé 25 $ 25 $ 7 $ 43 $
Soins dentaires 15 $ 15 $ 30 $ 0 $
TOTAL 51 $ 51 $ 51 $ 51 $
*Imposable dans cet exemple.
Et voici l’impact sur les avantages imposables en assurance collective :
  Sans optimisation Avec optimisation
Fédéral 4 $ 0 $
Québec 44 $ 37 $

 

Sur une base annuelle, cela fera une différence !

Tous les clients d’AGA ont accès à un calculateur faisant automatiquement l’optimisation fiscale, et les factures produites mensuellement peuvent aussi donner les déductions calculées sur cette base.

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Louise Gagné a débuté sa carrière chez un assureur avant de travailler pendant plus de 15 ans dans une grande firme d’actuaire-conseil à titre de directrice en assurance collective. Louise détient le titre de Fellow de l’Institut canadien des actuaires. Au sein d’AGA assurances collectives depuis 2014, elle apporte du soutien technique, assume la responsabilité de la formation et de l’encadrement technique des courtiers et assure les activités de conseil auprès de la clientèle de grandes entreprises. Elle est aussi chargée de cours à l’UQAM.
Louise Gagné, FSA, FICA