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Saviez-vous que, à la fin de l’année 2022, le gouvernement du Canada a bonifié les prestations de maladie du régime d’assurance-emploi ? S’il s’agit d’une excellente nouvelle pour les travailleurs à faible revenu sans protection d’invalidité, cette décision n’est pas sans susciter un certain nombre de réflexions quant aux garanties d’invalidité de votre régime d’assurance collective. Regardons la situation de plus près…

De 15 à 26 semaines de prestations de maladie

Pour soutenir financièrement les Canadiens lors d’une maladie ou d’une blessure et aussi pour protéger leur emploi durant leur période de rétablissement, si celle-ci doit se prolonger, le gouvernement a fait passer la durée des prestations d’assurance-emploi de 15 à 26 semaines à compter du 18 décembre 2022. Si leur demande est approuvée par l’assurance-emploi, les prestataires pourront ainsi recevoir 55 % de leur revenu hebdomadaire assurable en assurance-emploi jusqu’à concurrence de 650 $ par semaine. Ce revenu est imposable.

S’aligner sur cette nouvelle règle ou pas?

Historiquement, les régimes d’assurance collective se sont alignés sur la formule de l’assurance-emploi. Ainsi, les prestations d’invalidité de courte durée couvrent habituellement les 16 premières semaines de maladie (1 semaine d’attente + 15 semaines de prestations), tandis que l’invalidité de longue durée commence généralement à la 17^e semaine.

Est-ce que votre régime doit calquer les nouvelles règles de l’assurance-emploi? Pour le moment, il n’y a aucune obligation légale de vous conformer aux nouvelles dispositions. Vous pourriez tout de même décider de modifier votre régime en fonction des nouvelles règles et selon votre situation. Voici quelques scénarios possibles.

• Vous laissez votre régime tel quel. L’employé en maladie pourra donc percevoir 26 semaines de prestations d’assurance-emploi en plus de l’invalidité longue durée après 16 semaines, selon les conditions de votre régime. Dans ce cas, il y a chevauchement  des deux régimes de la 17e à la 26e semaine. Une coordination des prestations s’appliquera vraisemblablement à ce moment afin que l’employé ne reçoive pas des prestations au-dessus du montant auquel il est admissible.
  
  
• Vous modifiez votre régime en fonction des changements à l’assurance-emploi. Dans ce cas, l’employé reçoit des prestations d’assurance-emploi équivalant à 55 % de son salaire assurable pendant 26 semaines, et par la suite il a droit à l’invalidité de longue durée aux conditions fixées par votre régime. Cette situation peut être moins avantageuse pour l’employé, notamment si le régime privé lui permet de percevoir plus de 650 $/semaine. Il faut bien réfléchir avant de prendre une décision hâtive en ce sens, surtout en période de rareté de main-d’œuvre.
  
  
• Vous décidez d’ajouter l’invalidité de courte durée à votre régime privé. Vous pourriez en effet ajouter à votre régime l’invalidité de courte durée pour tous vos employés. L’invalidité sera donc indemnisée par votre régime d’assurance collective. Cette option a l’avantage de protéger la sécurité financière de vos employés-clés. 
  
  

2.  Votre régime offre l’invalidité de courte et de longue durée
Votre régime prévoit déjà l’invalidité de courte et de longue durée (ICD et ILD)? La bonification du gouvernement aura peu d’impact sur votre régime si ce n’est la possibilité de chevauchement.

• Vous offrez les prestations supplémentaires de chômage (PSC). Certains régimes d’assurance collective prévoient de combler la différence de revenu entre l’assurance-emploi et la protection d’invalidité pendant les 15 premières semaines de prestations. Deux options s’offrent à vous si tel est votre cas :
  
  
• Vous laissez votre régime tel quel. L’employé invalide reçoit donc 26 semaines de prestations d’assurance-emploi. Aux 15 premières semaines de prestations s’ajoute l’ajustement de votre régime d’invalidité. Par contre, l’invalidité de longue durée commence ensuite, alors que les prestations d’assurance-emploi se poursuivent. Il y a donc encore un chevauchement des régimes et l’employé reçoit un montant excédant ce qui est prévu au régime. La jurisprudence n’étant toutefois pas encore établie dans ce genre de situation, nous vous suggérons d’avoir une conversation avec votre conseiller avant de prendre une décision.
  
  
• Vous modifiez votre régime en fonction des changements à l’assurance-emploi. De cette façon, l’employé reçoit 26 semaines de prestations d’assurance-emploi auxquelles s’additionnent les PSC de votre régime. L’invalidité de longue durée ne commence qu’à la 27e semaine. Cette option ne pénalise en rien l’employé sur le plan financier et évite le chevauchement des régimes.

Sachez qu’il existe de nombreux types de régimes en ce qui a trait à l’invalidité de courte et de longue durée. Peut-être n’avons-nous pas abordé précisément votre situation dans cet article. Dans tous les cas, il est préférable de contacter votre conseiller pour en savoir davantage.

Consultez votre conseiller !

Ce n’est pas la première fois que le gouvernement du Canada apporte des changements aux règles de l’assurance-emploi en cas de maladie ou de blessure. Mais cette fois-ci, il s’agit d’un changement majeur qui bouscule les façons de faire et nécessite qu’on y réfléchisse pour s’assurer de prendre la bonne décision compte tenu du contexte.

Nous vous invitons donc à communiquer avec votre conseiller AGA pour faire le tour de la question et bien peser les impacts de chaque option. On n’est jamais trop informé!