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Publié par Olivier Coiteux, Conseiller en régime d'assurance collective, le 30 mars 2016
Solutions pour économiser
Coût-plus: économiser de l'impôt et garder vos employés clés

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Un programme coût-plus (aussi appelé « coût-majoré ») est simplement une entente permettant le remboursement total des dépenses non admissibles ou non-remboursables par le contrat d’assurance de soins de santé ou dentaires d’un assuré. À qui s’adresse normalement le coût-plus? Quels sont les avantages de mettre en place un tel programme? Quels critères doivent être respectés? Comment fonctionne ce type de programme? Voici les réponses!

À qui ce programme s’adresse-t-il?

Normalement, les programmes coût-plus sont mis en place pour les propriétaires de PME. À l’occasion, certaines entreprises peuvent également en mettre en place pour des employés-clés. Les ententes spécifient clairement la liste des personnes admissibles.

Quels sont les principaux avantages?

  1. Les dépenses remboursées incluant les frais et taxes représentent normalement un revenu non imposable pour les employés (sauf au Québec, où le montant est considéré comme un avantage imposable au gouvernement provincial seulement).
  2. Les dépenses remboursées incluant les frais et taxes peuvent être des dépenses d’entreprise déductibles.
  3. L’utilisation d’un programme coût-plus permet donc des économies d’impôts substantielles.
  4. Amélioration de la satisfaction des propriétaires et des employés-clés envers les avantages sociaux offerts.
  5. Les réclamations qui sont payées n'ont pas d'effet sur la tarification du groupe.

Quels sont les principaux critères à tenir compte?

  1. Au Québec, un programme coût-plus peut être offert seulement s’il y a un régime d’assurance collective en place couvrant les dépenses de médicaments selon les critères minimaux de la RAMQ.
  2. Le programme coût-plus peut couvrir des garanties non couvertes par le régime, les dépenses non-admissibles, les dépenses représentant les franchises ou la coassurance ou les dépenses en excédant d’un maximum.
  3. La couverture des personnes à charge est flexible : elle peut comprendre les personnes à charge non habituelles, comme les parents ou les grands-parents, si celles-ci sont admissibles à titre de personnes à charge en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.
  4. Le programme coût-plus ne permet toutefois pas le paiement de frais dont la loi ne permet pas le remboursement, comme par exemple les frais de blanchiment des dents.
  5. Le coût-plus peut être utilisé pour des dépenses importantes telles les soins orthodontiques ou les chirurgies au laser pour les yeux, par exemple.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Pour la mise en place, une simple entente doit être complétée et signée afin d’officialiser le programme coût-plus. L’entente inclut les informations sur les personnes couvertes, les dépenses admissibles, les modalités de paiement, les frais administratifs et les taxes applicables.

Afin d’effectuer une réclamation, le participant peut simplement remplir le formulaire en ligne ou papier et soumettre ses reçus pour obtenir un remboursement dans les meilleurs délais.

Prochaine étape

Vous désirez mettre en place ou obtenir plus d’information sur le programme coût-plus, un régime d’assurance collective ou un régime de retraite? N’hésitez pas à communiquer avec nous! Notre équipe d’experts chevronnés saura répondre à vos besoins.

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Conseiller en régimes d’assurances collectives| Olivier a su au cours de ces 5 années d’expérience dans le domaine, travailler sur des procédés et concepts favorisant la viabilité et la rentabilité des régimes d’assurances collectives de ses clients. Avec son approche dynamique et novatrice, il est en mesure d’offrir une expertise de haute qualité axée sur les besoins de ses partenaires tout en optimisant les pratiques traditionnelles de l’industrie.
Olivier Coiteux, Conseiller en régime d'assurance collective