Avec le marché de l’emploi actuel, nettement à l’avantage des employés, plusieurs employeurs recherchent des façons de favoriser la rétention de personnel. La première étape est assurément de vous assurer que votre régime d’assurance collective est bien adapté aux besoins de vos employés. Lisez cet article pour en apprendre davantage !
Plusieurs éléments peuvent être révisés dans un régime d’assurance collective, notamment les garanties offertes, le partage de primes applicable et plusieurs autres notions administratives. Afin de favoriser la rétention des employés, il peut être aussi intéressant de bonifier son régime pour ses employés les plus anciens. La révision de la loi sur les normes du travail, promulguée le 12 juin 2018, a toutefois eu un impact sur la façon dont il est possible d’administrer son régime d’assurance collective.
Le présent article résume clairement les modifications apportées et précise les éléments clés afin d’éviter tout pépins futurs.
Article 87.1 de la Loi sur les normes du travail
Voici un extrait de l’article :
« La distinction fondée uniquement sur une date d’embauche relativement à des régimes de retraite ou à d’autres avantages sociaux et qui affecte des salariés effectuant les mêmes tâches dans le même établissement est dorénavant interdite. »
Néanmoins, il est important de rappeler que les distinctions qui existaient avant le 11 juin 2018, fondées sur une date d’embauche antérieure au 11 juin 2018, comportent un droit acquis.
Est-ce que cette modification législative interdit donc maintenant d’avantager nos employés les plus anciens en leur offrant une contribution d’employeur plus généreuse ou encore de meilleurs bénéfices dans un régime d’assurance collective ? Heureusement non !
Précisions sur l’article 87.2 de la Loi sur les normes du travail
L’article 87.1 de la Loi sur les normes du travail interdit les distinctions basées sur une date d’embauche, mais pas les distinctions fondées sur l’ancienneté ou le service continu. Rien n’interdit la séparation des employés par classes en fonction de leur service continu. Grâce à l’article 87.2 qui précise explicitement que :
« Une condition de travail fondée sur l’ancienneté ou la durée du service n’est pas dérogatoire à l’article 87.1. »
Exemple concret alliant normes du travail et ancienneté
Considérant les modifications apportées à la loi sur les normes du travail, voici une définition d’employé non-conforme :
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Classe 1 : employés engagés avant le 1er juin 2021
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Classe 2 : employés engagés après le 1er juin 2021
Voici maintenant une définition d’employé parfaitement conforme :
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Classe 1 : employés ayant moins de 3 ans de service continu
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Classe 2 : employés ayant 3 ans et plus de service continu
Il peut être également possible d’appliquer des clauses liées à l’ancienneté dans votre régime de retraite. Le saviez-vous ?
Prêt à effectuer une mise à jour de vos avantages sociaux ?
Nous cherchons tous à retenir et avantager nos meilleurs employés. Le capital humain est certainement la ressource la plus précieuse qu’a une entreprise. Avec les précisions ci-dessus, vous pourrez ainsi adapter vos régimes collectifs et fournir les avantages que vous désirez en tout respect de la Loi sur les Normes du Travail.
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un avis d’expert sur vos avantages sociaux. Sondages aux employés, régimes modulaires, compte de gestion santé, clinique virtuelle et plus encore, nos experts seront vous conseiller et vous guider afin d’établir des avantages sociaux qui répondent à vos besoins et à ceux de vos employés !
Samuel Verreault œuvre dans le monde des affaires, l'assurance collective et l'assurance de personnes depuis plus d'une dizaine d'années. Ayant de fortes connaissances dans le domaine de l'assurance, l'immobilier, et le commerce en ligne son expérience lui permet d'accompagner sa clientèle à plusieurs niveaux. Que ce soit au point de vue personnel, fiscal, ressources humaines et assurance collective, il est passionné et impliqué auprès de ses clients. Il va au-delà de la simple relation de fournisseur afin de devenir un partenaire incontournable à la croissance de votre entreprise.