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Publié par Simon Pagé, ASA, AICA, le 7 décembre 2022
Assurance santé
Nouvelles mesures de protection des travailleurs étrangers temporaires
travailleurs étrangers temporaires

Dans un contexte de crise de la main-d’œuvre, les travailleurs étrangers temporaires occupent plus que jamais une place importante au sein des entreprises canadiennes. 

C’est dans ce contexte que le gouvernement du Canada a récemment resserré les mesures de protection des travailleurs étrangers temporaires. Ainsi, le 26 septembre 2022, le gouvernement a adopté 13 nouvelles modifications réglementaires visant notamment à mieux les protéger et accroître l’intégrité du Programme de travailleurs étrangers temporaires (PTET) et du Programme de mobilité internationale.

Ces mesures toucheront tous les domaines de l’économie et tous les employeurs qui recrutent des travailleurs étrangers sont concernés, tant les PME que les grandes entreprises.

Changement d’ère

Jusqu’au 25 septembre 2022, les travailleurs recrutés à l’étranger arrivaient habituellement au Canada avec comme seule protection une assurance voyage se limitant à une couverture de frais médicaux et d’hospitalisation d’urgence. Cette protection s’avérait largement insuffisante dans la majorité des cas.

Au cours des mois où l’employé se familiarise avec son nouvel emploi, il a tout de même des besoins de soins de santé. Toutefois, ceux-ci ne sont habituellement pas inclus dans la couverture d’assurance voyage (e.g. médicaments, consultations médicales, services hospitaliers, etc.).

D’ordre général, un employé étranger temporaire a habituellement droit à la couverture du régime d’assurance‑santé provincial ou territorial 3 mois après son arrivée au pays. C’est autant de temps où l’employé est limité par sa couverture minimale, voire inexistante. Et c’est ce qu’Ottawa a décidé de changer dans l’une de ses modifications réglementaires.

Assurance privée pour les soins médicaux urgents

Une des nouvelles modifications réglementaires oblige maintenant les employeurs du PTET à souscrire à une assurance privée couvrant les soins médicaux d’urgence et en assumer les frais pendant toute la période d’emploi durant laquelle les travailleurs étrangers temporaires ne sont pas couverts par le régime d’assurance‑santé provincial ou territorial applicable.

Une exception s’applique : les employeurs du PTET qui emploient un travailleur étranger visé par un accord conclu entre le Canada et un autre pays concernant les travailleurs agricoles saisonniers, lorsque l’accord comprend une assurance‑santé.

À noter qu’il est interdit aux employeurs de recouvrer ces coûts auprès des travailleurs étrangers sous quelque forme que ce soit, y compris au moyen de déductions salariales ou de clauses de récupération dans leurs conventions de travail.

Impact pour les employeurs

Cette modification impliquera un coût additionnel direct pour les employeurs du PTET. Ceux-ci devront s’assurer de souscrire à une assurance privée pour quelques mois pour les travailleurs étrangers temporaires. Toutefois, de nombreux employeurs offraient déjà cette protection afin de se démarquer de la compétition dans le recrutement. Ceci deviendra dorénavant une norme de marché.

La majorité des assureurs offre déjà des produits de remplacement des différents régimes d’assurance‑santé provinciaux ou territoriaux, payables sur base mensuelle. Ces produits diffèrent beaucoup entre eux : types d’employés couverts, niveau de couverture, inclusion des personnes à charge, tarification, limitations, etc., d’où l’importance pour l’employeur de choisir le bon produit pour ses besoins et ceux des employés étrangers temporaires.

Impact pour les employés

Cette modification est une excellente nouvelle pour les travailleurs étrangers temporaires puisqu’ils seront dorénavant couverts pour leurs dépenses en soins de santé dès leur arrivée au pays. Ça représente une forme de tranquillité d’esprit non négligeable pour une personne qui change de pays pour des raisons professionnelles, et qui doit se reconstruire une vie dans une contrée qui ne lui est pas familière.

Impact sur l’assurance collective

Certains contrats de régimes d’assurance collective mentionnent qu’un employé couvert par un produit de remplacement du régime d’assurance‑santé provincial/territorial est admissible à l’assurance collective. Si tel est le cas, il est possible que l’employé doive adhérer au régime d’assurance collective plus tôt que par le passé, en fonction de la règle d’admissibilité.

D’autres contrats requièrent plutôt que l’employé soit couvert par le régime d’assurance‑santé provincial/territorial pour être éligible à l’assurance collective. Dans ce cas, le produit de remplacement n’aurait aucun impact sur la protection d’assurance collective.

Que faire à titre d’employeur ?

Si vous êtes un employeur du PTET, il vous faudra dorénavant souscrire à une assurance privée de remplacement d’assurance‑santé provincial/territorial pour les nouveaux employés étrangers temporaires.

De plus, il est recommandé d’accompagner les travailleurs étrangers temporaires dans leur démarche afin d’obtenir leur couverture sous le régime d’assurance‑santé provincial/territorial (s’obtient habituellement en 3 mois).

Dans certains cas, il faudra adhérer ces employés au régime d’assurance collective plus tôt que par le passé (selon le contrat).

Autres modifications réglementaires

Afin d’en connaître davantage sur les autres modifications réglementaires mises de l’avant, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement du Canada.

Les conseillers d’AGA peuvent vous accompagner afin de sélectionner le produit de remplacement approprié pour vos employés étrangers temporaires et clarifier leur admissibilité à l’assurance collective. N’hésitez pas à nous contacter dès aujourd’hui pour en discuter.

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Avec près de 20 ans d'expérience en service-conseil, Simon a su développer une expertise marquée afin de guider et conseiller les employeurs de toute taille en matière d’assurance collective, de régimes de retraite et d'investissement. Son style de service-conseil se caractérise par son efficacité, son leadership et son intégrité, ainsi que par sa capacité à communiquer clairement sur des questions complexes.
Simon Pagé, ASA, AICA