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Publié par Louise Gagné, FSA, FICA, le 13 septembre 2017
Actualités
Prescription médicale : Modifications des reçus des pharmaciens

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Saviez-vous que le 6 décembre dernier, le projet de Loi 92 a été adopté par l’Assemblée nationale du Québec ? D'emblée, ce projet de Loi visait entre autres à réglementer certaines pratiques commerciales de distribution des médicaments.

Tout d'abord, il est primordial de comprendre l'un des principaux aspects de cette Loi qui entrera en vigueur le 15 septembre 2017. En fait, celle-ci exige des pharmaciens qu’ils fournissent des informations plus détaillées sur le coût d'une prescription médicale de médicaments couverts par le Régime général d’assurance médicaments, et ce, sans égard à ce qu’ils soient remboursés par le Régime public ou un régime privé.

Au niveau des reçus pour une prescription médicale

Ainsi, suite à la mise en place de ce projet de Loi, les reçus des pharmacies devront indiquer trois éléments distincts à compter du 15 septembre 2017. Effectivement, ces éléments concernent ce qui compose le coût total du médicament. Les voici :

  1. Le coût du médicament ;
  2. La marge bénéficiaire du grossiste ;
  3. L’honoraire du pharmacien (ce qui comprend les frais d’exécution d’ordonnance, la marge bénéficiaire du pharmacien ou tout autre frais perçu par le pharmacien).

Par la suite, en ce qui concerne les prescriptions médicales de médicaments qui ne font pas partie de la liste de médicaments couverts par le Régime général d’assurance médicaments du Québec, il n’est pas encore clair si les pharmaciens devront fournir des reçus détaillés ou non. Il est fort à parier que plus d'informations à cet effet sortiront éventuellement. D'ici là, il est donc possible que certains reçus n’indiquent que le coût total du médicament, comme c’est le cas présentement.

Qu’est-ce que cela veut dire pour les adhérents aux régimes d’assurance collective ?

Finalement, il est important de considérer le fait que cette modification ne change ni le coût total du médicament, ni les modalités de remboursement d'une prescription médicale par les régimes d’assurance. À ce niveau, tout restera inchangé.

Par contre, sachez que la divulgation détaillée des coûts permettra aux assurés de mieux comparer le coût de leurs médicaments d’une pharmacie à l’autre, ce qui sera assurément bénéfique. Par le fait même, ils seront en mesure de prendre des décisions plus éclairées et plus réfléchies lorsqu'il seront en possession de ces informations.

Voilà l'un des nombreux avantages que ce projet de Loi procurera!

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Louise Gagné a débuté sa carrière chez un assureur avant de travailler pendant plus de 15 ans dans une grande firme d’actuaire-conseil à titre de directrice en assurance collective. Louise détient le titre de Fellow de l’Institut canadien des actuaires. Au sein d’AGA assurances collectives depuis 2014, elle apporte du soutien technique, assume la responsabilité de la formation et de l’encadrement technique des courtiers et assure les activités de conseil auprès de la clientèle de grandes entreprises. Elle est aussi chargée de cours à l’UQAM.
Louise Gagné, FSA, FICA