Mis à jour le 19 janvier 2024.
Dévoilé en décembre 2023, le Régime canadien de soins dentaires (Régime) succède à la Prestation dentaire canadienne. Il s’agit d’une mesure phare du budget fédéral, puisque le gouvernement du Canada y consacrera 13 milliards de dollars d’ici les cinq prochaines années, puis 4,4 milliards de dollars/année par la suite. À terme, le Régime vise l’accès aux soins buccodentaires pour tous. Mais qui sont les premiers ciblés et quelles sont les conditions d’admissibilité?
Prestation dentaire canadienne (jusqu'au 30 juin 2024)
La Prestation dentaire canadienne mise en œuvre en 2022 est destinée aux enfants de moins de 12 ans dont les parents n’ont pas accès à une assurance dentaire privée et ont un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $.
Cette prestation temporaire est versée selon une période prédéfinie durant laquelle les soins dentaires doivent être administrés. Il est possible de faire une demande jusqu’au 30 juin 2024 pour les soins dentaires reçus entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024.
Pour obtenir de l’information sur les conditions d’admissibilité, le montant de prestations ou tout autre détail sur la Prestation dentaire canadienne, veuillez vous référer au site du gouvernement du Canada.
Régime canadien de soins dentaires
D’ici juin 2024, les personnes de moins de 18 ans, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées dont le salaire familial net rajusté est inférieur à 90 000 $ pourront bénéficier du tout nouveau programme.
Voici un tableau indiquant les dates où les demandes seront acceptées, par groupe de personnes :
| Groupes | Demandes acceptés |
| Personnes âgées de 87 ans ou plus | À compter du 18 décembre 2023 |
| Personnes âgées de 77 ans à 86 ans | À compter de janvier 2024 |
| Personnes âgées de 72 ans à 76 ans | À compter de février 2024 |
| Personnes âgées de 70 ans à 71 ans | À compter de mars 2024 |
| Personnes âgées de 65 ans à 69 ans | À compter de mai 2024 |
| Personnes handicapées et personnes âgées de moins de 18 ans | À compter de juin 2024 |
En 2025, le Régime devrait s’appliquer à tous les Canadiennes et Canadiens dont le revenu familial net rajusté est de moins de 90 000 $ et qui n’ont pas accès à une assurance dentaire privée1.
Les conditions d’admissibilité
Afin de se prévaloir des prestations, les demandeurs devront respecter certains critères :
- Ne pas avoir accès à une assurance dentaire;
- Avoir un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $;
- Être un résident du Canada aux fins de l’impôt;
- Avoir rempli une déclaration de revenus pour l’année précédente.
Le montant couvert
Le montant couvert varie selon le revenu familial net rajusté de l’année précédente, comme suit :
| Revenu familial net rajusté | Montant couvert par le Régime |
| Moins de 70 000 $ | 100 % des coûts admissibles |
| De 70 000 $ à 79 000 $ | 60 % des coûts admissibles |
| De 80 000 $ à 89 000 $ | 40 % des coûts admissibles |
Le site du gouvernement du Canada peut être consulté pour en savoir davantage sur le Régime ou pour effectuer une demande.
Chevauchement entre le Régime canadien de soins dentaires et d'autres programmes?
Dans le cas où un autre palier de gouvernement offre aussi un programme dentaire, le Régime sera coordonné pour éviter le dédoublement et des lacunes dans les soins de santé buccodentaire. Au Québec par exemple, les enfants de moins de 10 ans reçoivent gratuitement certains services couverts par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Les dépenses non couvertes par la RAMQ pourraient l’être par le Régime, en fonction des règles prévues.
Les impacts sur les régimes d'assurance collectives
Est-ce que le Régime canadien de soins dentaires aura un impact sur les régimes d’assurance collective? Au final, certains régimes pourraient vouloir ajuster leur couverture afin de tenir compte du nouveau régime fédéral. Plusieurs éléments devront alors être considérés afin de prendre une décision éclairée.
N’hésitez pas à nous contacter pour en discuter dès aujourd’hui!
1 Des soins dentaires plus abordables au Canada | Gouvernement du Canada
Samuel Verreault œuvre dans le monde des affaires, l'assurance collective et l'assurance de personnes depuis plus d'une dizaine d'années. Ayant de fortes connaissances dans le domaine de l'assurance, l'immobilier, et le commerce en ligne son expérience lui permet d'accompagner sa clientèle à plusieurs niveaux. Que ce soit au point de vue personnel, fiscal, ressources humaines et assurance collective, il est passionné et impliqué auprès de ses clients. Il va au-delà de la simple relation de fournisseur afin de devenir un partenaire incontournable à la croissance de votre entreprise.