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Publié par Louise Gagné, FSA, FICA, le 22 avril 2016
Gestion et RH
Remplacement de revenu à court terme, quoi choisir ?

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Votre régime d’assurance collective n’inclut pas de régime d’assurance salaire de courte durée et vos employés vont à l’assurance-emploi lorsqu’ils sont malades. Est-ce la bonne solution pour votre compagnie ? Avez-vous d’autres choix ? Que font vos compétiteurs ? Êtes- vous au courant des modifications annoncées à l’assurance-emploi ?

Démêler le tout

Tout d’abord, définissons chacune des options en matière de remplacement de salaire pour les employés incapables de travailler en raison d’un accident ou d’une maladie.

  1. Assurance-emploi : Le programme d’assurance-emploi offre des prestations spéciales - maladie à tous les salariés dont l’employeur n’offre rien d’autre. Ce programme paie des prestations de 55% de la rémunération moyenne assurable, pendant un maximum de 15 semaines, après un délai d’attente de 2 semaines. La rémunération assurable maximum est de 50 800$ en 2016, pour une prestation imposable maximale de 537$ par semaine. Un employé ayant un salaire supérieur aura donc un remplacement de revenu inférieur à 55%.
  2. Programme supplémentaire (PSC) : Un employeur désirant bonifier ce programme peut mettre sur pied un régime de prestations supplémentaires de chômage (communément appelé un PSC), qui s’ajoute à ce qui est payé par l’assurance-emploi. L’employeur a plusieurs choix : prestations durant la période d’attente ou non, portion du revenu ajouté durant les semaines où l’assurance-emploi paie aussi, prestations payées après la fin de celles de l’assurance-emploi ou non.
  3. Régime assuré ou de continuation de salaire : Un employeur peut également remplacer complètement l’assurance-emploi en offrant un régime qui paie la totalité des prestations quand les employés sont en invalidité. Un tel régime est dit « enregistré », et peut être assuré ou non.

Que devrais-je choisir ?

La première question à se poser est : quel est mon budget ? S’il est mince ou même inexistant, la réponse sera facile puisque l’assurance-emploi est l’alternative la moins dispendieuse. Il peut y avoir des coûts indirects, mais c’est l’option la plus économique en terme de déboursé. La solution mitoyenne est le PSC, ou programme de prestations supplémentaires de chômage, plus généreux que l’assurance-emploi et moins coûteux qu’un régime enregistré pour l’employeur.

Ensuite, il faut regarder ce que fait la compétition. Il n’est peut-être pas nécessaire d’avoir un régime enregistré très généreux si les plus proches compétiteurs n’ont aucun régime de ce genre. En général, les cadres et la haute direction ainsi que les compagnies employant des professionnels ont tendance à avoir des régimes enregistrés d’assurance salaire de courte durée, afin de fournir un niveau de remplacement de salaire plus adéquat. Du côté du secteur manufacturier, l’utilisation de l’assurance-emploi prédomine. Faites votre enquête ou contactez-nous pour obtenir une comparaison du marché.

Finalement, il faut aussi déterminer le niveau d’intervention et de gestion désirés auprès des employés en invalidité. Du moins interventionniste (assurance emploi), au régime comportant la gestion d’invalidité la plus serrée (régime enregistré assuré), un des trois régimes proposés correspondra le mieux à vos besoins. Encore faut-il s’être posé la question et y avoir répondu.

Modifications à venir au régime de l’assurance-emploi

Le premier budget du gouvernement de Justin Trudeau en mars 2016 a réduit le délai de carence pour toutes les prestations de l’assurance-emploi à une semaine (versus deux actuellement), et ce, à compter du 1er janvier 2017.

Cette modification aura plusieurs impacts sur les régimes de remplacement de revenu, que vous ayez un régime enregistré, un PSC ou pas de régime du tout. Le délai de carence de votre régime enregistré ou de votre PSC pourrait devoir être réduit de la même manière, ainsi que celui de votre régime d’assurance salaire de longue durée. Nos conseillers seront en mesure de vous aider à y voir clair.

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Louise Gagné a débuté sa carrière chez un assureur avant de travailler pendant plus de 15 ans dans une grande firme d’actuaire-conseil à titre de directrice en assurance collective. Louise détient le titre de Fellow de l’Institut canadien des actuaires. Au sein d’AGA assurances collectives depuis 2014, elle apporte du soutien technique, assume la responsabilité de la formation et de l’encadrement technique des courtiers et assure les activités de conseil auprès de la clientèle de grandes entreprises. Elle est aussi chargée de cours à l’UQAM.
Louise Gagné, FSA, FICA