Dans un régime d’assurance collective, la garantie la plus importante pour vos employés est souvent l’assurance invalidité (assurance salaire) longue durée. En cas de maladie ou blessure importante, cette protection leur permettra de continuer de recevoir un revenu en cas d’absence prolongée du travail.
Toutefois, il est primordial de choisir la bonne formule afin de les couvrir adéquatement. Les prestations d’assurance invalidité de longue durée peuvent être imposables ou non. Voici les éléments à considérer afin de choisir la bonne protection pour vos employés!
Critère pour que la prestation soit non imposables
Le critère à respecter pour que les prestations soient non imposables est que le coût soit payé à 100% par les employés. Par 100%, on entend tous les employés de la catégorie à qui le bénéfice s’adresse, sans exception. Le non-respect de ce critère pourrait entraîner ce qu’on appelle dans le jargon de l’assurance la « contamination » de la garantie d’assurance invalidité de longue durée, rendant toutes les prestations (même celles qui ont été payées par le passé) imposables.
Éléments de réflexion en matière d'assurance invalidité de longue durée
Un préjugé assez répandu est qu’il est plus avantageux pour les employés et moins dispendieux pour les employeurs d’avoir des prestations non imposables. Or, ce n’est pas nécessairement le cas. Voici quelques-unes des affirmations qui courent sur le marché et des éléments de réflexion s’y rapportant :
L’employé en a plus dans ses poches avec une prestation non imposable
- Une garantie d’assurance salaire de longue durée bien conçue devrait fournir un niveau de remplacement de revenu net de 80% à 85% du revenu avant invalidité. Ce niveau peut être atteint avec une prestation imposable ou non, il suffit de bien choisir la formule.
Les formules à pallier utilisées pour les prestations non imposables se ressemblent toutes et peuvent s’appliquer à n’importe quel groupe
- Il est primordial de considérer les salaires de la population à assurer lors de la sélection de la formule de calcul des prestations. Une formule qui atteint l’objectif de remplacement de revenu de 85% pour des employés avec un salaire moyen de 40 000$ ne donnera pas du tout les mêmes résultats pour des hauts salariés. Il pourrait même arriver que des employés paient pour une protection qu’ils ne pourront jamais recevoir.
- Dans la plupart des contrats, un maximum de 85% du salaire (net ou brut, dépendamment du statut fiscal de la prestation) s’applique à la prestation calculée. Cette limite pourrait empêcher une personne invalide de recevoir la pleine prestation pour laquelle elle a payé des primes.
Une garantie non imposable est moins dispendieuse, pour les employés et pour l’employeur
- Il est vrai que si on ne tient compte que du coût de la garantie d’assurance invalidité de longue durée, le coût total d’une garantie non imposable sera moins élevé que celui d’une garantie imposable (même pour un revenu net équivalent, puisque le volume sur lequel la prime est calculée sera moindre).
- Pour un employeur désirant payer le même pourcentage du coût total du régime d’assurance pour ses employés, la réponse n’est cependant pas la même lorsqu'on inclut dans l’équation les avantages imposables et les charges sociales. Il est même possible que des économies soient réalisées avec une garantie imposable, autant pour les employés que les employeurs.
Quel est le meilleur choix ?
Alors est-il plus avantageux d’opter pour des prestations imposables ou non imposables ? En général, au Québec, pour un employeur qui désire conserver intacte sa contribution au coût global du régime d’assurance collective dans un cas comme dans l’autre, il est généralement plus avantageux pour tous d’avoir une garantie imposable. Puisque les primes payées par l’employeur dans les garanties de santé et dentaire sont un avantage imposable au Québec, et que celles qu’il paye en assurance invalidité de longue durée ne le sont pas, il est en effet plus avantageux fiscalement pour un employé que son employeur paye la garantie d’assurance salaire de longue durée (la rendant donc imposable) que les garanties de santé/dentaires. La réponse exacte dépend cependant des formules de remplacement utilisées et des salaires de la population impliquée.
Dans les autres provinces, les primes payées en santé/dentaires ne sont pas imposables et le choix le plus avantageux est généralement l’inverse, soit une garantie d’assurance salaire non imposable.
Il n’est pas toujours facile de savoir quel type de prestations choisir pour l’assurance invalidité longue durée. Vous ne savez pas quel est le meilleur choix pour vous ? Consultez donc votre conseiller AGA afin qu’il analyse les conditions globales de votre régime d’assurance collective et vous fasse une recommandation appropriée à votre situation !
Louise Gagné a débuté sa carrière chez un assureur avant de travailler pendant plus de 15 ans dans une grande firme d’actuaire-conseil à titre de directrice en assurance collective. Louise détient le titre de Fellow de l’Institut canadien des actuaires. Au sein d’AGA assurances collectives depuis 2014, elle apporte du soutien technique, assume la responsabilité de la formation et de l’encadrement technique des courtiers et assure les activités de conseil auprès de la clientèle de grandes entreprises. Elle est aussi chargée de cours à l’UQAM.