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Publié par Louise Gagné, FSA, FICA, le 3 novembre 2021
Solutions pour économiser
L'auto-assurance : une bonne solution pour votre entreprise ?

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Votre courtier d’assurance collective vous promet mer et monde grâce à « l’auto-assurance », mais n’arrive pas à vous expliquer pourquoi ni ce que c’est ? AGA vous aide à démêler le tout et à démystifier ce genre d’entente.

Qu'est-ce que l'auto-assurance ?

Commençons par définir ce qu’est l’auto-assurance. C’est un type d’arrangement financier où les réclamations ne sont pas assurées et où le risque financier est assumé par le preneur du contrat (habituellement l’employeur) au lieu d’être assumé par l’assureur. Les réclamations réelles sont chargées, en plus des frais administratifs et des taxes afférentes. En d’autres termes, on paye ce que ça coûte !

On retrouve ce type d’arrangement en soins de santé et soins dentaires principalement, où les réclamations sont fréquentes et plus facilement prévisibles que dans les garanties d’assurance vie et d’assurance salaire de longue durée.

Le risque demeure malgré tout sous contrôle. En effet, l’achat d’une assurance « arrêt de perte » limitera le risque pour l’employeur auto-assuré, car les réclamations de médicaments en excédent du seuil choisi et les réclamations d’assurance voyage, qui peuvent être très élevées, demeureront assurées et ne seront pas chargées au preneur directement.

Caractéristiques importantes

  • Ce n’est pas parce que c’est auto-assuré qu’on paye n’importe quoi ! Tous les frais sont encadrés par un contrat, de la même façon qu’une garantie assurée.
  • Des taux théoriques peuvent être utilisés pour payer les primes mensuelles et calculer les cotisations des employés.
  • Les frais administratifs sont prélevés sur les réclamations au lieu des primes.
  • La taxe de vente et la taxe compensatoire ne disparaissent pas et sont également calculées sur les réclamations au lieu des primes. À ces deux taxes s’ajoutent la TPS et la TVQ, chargées sur les frais administratifs et sur la taxe compensatoire.
  • Une comptabilité régulière doit être faite afin de comparer les primes théoriques aux réclamations, frais et taxes. Les surplus peuvent être retournés au preneur mais tout déficit doit être remboursé.
  • Les avantages imposables doivent être calculés sur les réclamations moyennes réelles par statut (individuel, familial, etc…) et non sur les primes théoriques.

Éléments à considérer avant d’aller de l’avant

La taille du groupe est un élément qui influence le choix de l’arrangement financier et les très petits groupes (moins de 50 employés) devraient peser les pour et les contre avant d’aller de l’avant avec une entente auto-assurée. Pour un tel groupe, les réclamations pourraient être trop instables pour que l’auto-assurance soit considérée.

Lorsque les primes payées sont très déficitaires par rapport aux réclamations remboursées, le passage d’une entente assurée à une entente auto-assurée sera difficile, car le coût sera temporairement plus élevé qu’auparavant. Une analyse de la situation financière de la garantie doit être effectuée avant de prendre une décision éclairée.

Sources d’économies

S’il est bien défini, ce genre d’arrangement peut générer des économies pour un employeur :

  • Puisque les réclamations ne sont pas assurées, les frais de risque sont éliminés.
  • Les réclamations payées reflètent l’expérience réelle du groupe, souvent plus favorable que les réclamations anticipées par l’assureur, utilisant une « juteuse » hypothèse d’inflation!
  • Les réserves seront reconnues à mesure que les réclamations non connues seront payées, plutôt que d’être provisionnées dans les primes.
    Les employeurs qui chargent de la TPS et TVQ peuvent récupérer celles qu’ils payent dans l’entente auto-assurée.

Il est faux de dire qu’une entente d’auto-assurance élimine l’inflation et les réserves, mais assure plutôt qu’aucune marge conservatrice n’est incluse dans les primes.

Faire affaire avec AGA assurances collectives peut également apporter des économies supplémentaires, car nous avons des taux d’arrêt de perte habituellement compétitifs, négociés avec un assureur spécialisé.

Constats, avantages et inconvénients

L’auto-assurance permet une plus grande stabilité des coûts. Il n’y a pas d’escompte de mise au marché (pas d’assureur, pas de mise au marché !) ni de récupération d’investissement par la suite, soit l’effet yo-yo qui est fréquemment expérimenté dans une entente assurée traditionnelle. Le coût des garanties auto-assurées reflète la juste valeur des protections, année après année.

Cela veut toutefois dire que lors de la transition entre une entente assurée et une entente auto-assurée, le coût de l’auto-assurance sera parfois plus élevé que celui de l’entente assurée pour la première année, mais devrait diminuer par la suite pour devenir moins chère.

Les avantages sont donc que cette entente stabilise les coûts et peut générer des économies à long terme. Le fait d’éliminer l’assureur fait également disparaître les discussions de négociations lors des renouvellements.

Du côté des inconvénients, on compte le calcul des avantages imposables, qui peut apporter de grandes variations chez les trop petits groupes. Lorsqu’il y a des déficits, il sera difficile de récupérer ces sommes auprès des employés.

Votre conseiller AGA pourra discuter des avantages et inconvénients d’une entente auto-assurée avec vous et estimer votre potentiel d’économies.

Contactez-nous !

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Louise Gagné a débuté sa carrière chez un assureur avant de travailler pendant plus de 15 ans dans une grande firme d’actuaire-conseil à titre de directrice en assurance collective. Louise détient le titre de Fellow de l’Institut canadien des actuaires. Au sein d’AGA assurances collectives depuis 2014, elle apporte du soutien technique, assume la responsabilité de la formation et de l’encadrement technique des courtiers et assure les activités de conseil auprès de la clientèle de grandes entreprises. Elle est aussi chargée de cours à l’UQAM.
Louise Gagné, FSA, FICA