La notion d’ « avantage imposable » en effraie plus d’un. Et avec raison diront certains, car dans les faits, il s’agit tout simplement d’un impôt pour l’employé.

Qu’est-ce qu’un avantage imposable ?

On appelle « avantage imposable » un bien ou un service qu’un employeur accorde à un employé dans le cadre de son travail. Par exemple, le paiement d’une voiture, d’un stationnement, d’un logement en région éloignée, etc. L’employé ne paie pas pour ce bien ou ce service, mais la valeur du bien ou service en question doit être ajoutée à son salaire afin que l’employé paie de l’impôt sur ce montant.

Le rationnel derrière cette procédure est que l’avantage donné par l’employeur est considéré par les divers paliers de gouvernement comme du salaire versé sous une autre forme et doit être imposé comme tel. D’où le nom d’avantage imposable !

Qu'en est-il de l'assurance collective ?

Si l’employeur paie une partie du coût du régime d’assurance collective, celle-ci peut être considérée comme un avantage imposable (au même titre que le coût de la voiture payée et fournie à l’employé).

La mécanique de ce qui est imposable est cependant un peu plus complexe dans le cas de l’assurance collective que pour une voiture. En effet, les primes de certaines garanties sont imposables alors que d’autres ne le sont pas, variant en fonction du palier de gouvernement.

Le tableau ci-dessous résume la situation :

Il faut se rappeler que seule la portion de la prime payée par l’employeur constitue un avantage imposable en assurance collective. Si une garantie est payée à 100 % par les employés, il n’y a aucun avantage imposable.

Qu’en est-il au niveau des prestations ?

Du côté des prestations payées par les diverses garanties, le portrait n’est pas le même. En fait, seuls les paiements des garanties d’assurance salaire (courte et longue durée) peuvent être imposables, si l’employeur paie une partie du coût de ces garanties. Autrement dit, pour que les prestations d’assurance salaire de courte et longue durée soient non imposables, il faut absolument que les employés en paient le coût à 100 % (pas un sou de moins). Ceci s’applique à tous les employés à qui la garantie est offerte, et non seulement à ceux qui reçoivent des prestations. C’est à l’employeur que revient la responsabilité d’assurer du respect de cette règle (l’assureur n’a aucun moyen de le vérifier).

Si cette règle n’est pas respectée, le gouvernement peut exiger que toutes les prestations non imposables ayant été payées soient imposées rétroactivement et que le coût de la garantie d’assurance salaire soit chargé rétroactivement à tous les employés.

À noter que les prestations remboursées à partir d’un compte de gestion santé (CGS) ou d’un programme coût-plus sont également imposables (mais uniquement au niveau du Québec).

Est-ce possible de réduire l’avantage imposable?

Afin de minimiser l’avantage imposable aux salariés, il est conseillé d’optimiser fiscalement le paiement des primes. Cela consiste à calculer la portion payée par l’employé selon le partage de coût entendu et de la réallouer par la suite en faisant payer en priorité à l’employé le coût des garanties imposées aux deux paliers de gouvernement. La déduction totale payée par l’employé demeure la même, mais l’impôt sera moins élevé. Par exemple, si la prime est de 102 $ et que le partage de coût est de 50 %-50 %, voici ce qui pourrait être fait sur chaque paie de l’employé : 

*Imposable dans cet exemple

L’impact sur les avantages imposables en assurance collective est comme suit :

Sur une base annuelle, cela peut faire une grande différence !

Tous les clients d’AGA ont accès à un calculateur faisant automatiquement l’optimisation fiscale. Les factures produites mensuellement peuvent elles aussi présenter les déductions calculées sur cette base.

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