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Publié par Danielle Beausoleil, notaire, le 13 mars 2019
Mise en place d'un régime
Les avantages d'un bénéficiaire désigné pour l'assurance-vie

Beneficiaire assurance-vie-

Lorsque vous contractez une assurance sur votre vie (individuelle ou dans le cadre d’un régime d’assurance collective), vous devez mentionner à qui le produit de cette assurance sera payable advenant votre décès. Mieux vaut porter une attention particulière à cet élément afin d’éviter que l’argent soit versé à une personne que vous ne souhaitiez pas. Voici plus d'information à ce sujet!

Spécifier un bénéficiaire désigné pour votre assurance-vie

En, effet, une mention peut être faite pour que le produit de l’assurance vie soit payable à un ou plusieurs bénéficiaires désignés ou tout simplement à vos « ayants-droits » ou « héritiers légaux ». Il y a beaucoup d’avantages à spécifier un ou des bénéficiaires désignés. Un de ces avantages est qu’une assurance payable à un ou des bénéficiaires désignés ne fait pas partie de votre succession, en conséquence, si cette dernière s’avérait déficitaire à votre décès (vous laissez plus de dettes que d’actifs), vos héritiers pourraient tout simplement renoncer à votre succession et, tout à fait légalement, recevoir le produit de l’assurance-vie sans être obligé de payer les dettes de la succession. Un autre avantage est que le traitement des demandes est généralement plus rapide lorsqu'un bénéficiaire désigné pour votre assurance-vie est spécifié.

Spécifier ses « ayants-droits » ou « héritiers légaux »

Par contre si vous avez mentionné « ayants-droits » ou « héritiers légaux », il faudra vérifier avec votre testament, ou, si vous n’en avez pas fait, s’en tenir aux règles du Code civil du Québec pour savoir qui ils sont et dans ces cas, les héritiers devront accepter votre succession pour avoir droit à l’assurance-vie.

Règle générale, nous recommandons à nos clients de faire indiquer un bénéficiaire désigné sur leur police d’assurance-vie, SAUF si leur intention est de nommer leurs enfants mineurs et qu’ils ont fait un testament. Dans ce cas précis, il est de beaucoup préférable de mentionner les « ayants-droits » ou « héritiers légaux », car le testament pourra mieux protéger vos enfants et surtout, vous permettre de déterminer des âges de remise pour les intérêts et le capital de l’assurance, tout en mettant des moyens de contrôle au niveau de votre liquidateur.

Qu’en est-il si vous souhaitez désigner vos enfants ?

Au Québec, il est impossible de protéger les enfants en les mentionnant comme bénéficiaires de votre assurance vie et en désignant à la face même de l’assurance une personne en fidéicommis pour gérer ce patrimoine. De plus, si vous nommez vos enfants comme bénéficiaires, l’assureur a l’obligation par le Code civil du Québec d’aviser le Curateur Public du Québec du versement fait au tuteur de vos enfants et ce dernier se verra imposer l’obligation de se faire surveiller par un conseil de tutelle, lequel sera également surveillé par le bureau du Curateur Public annuellement et ce jusqu'à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 18 ans (âge auquel il faudra OBLIGATOIREMENT lui remettre le montant de l’assurance).

Encore une fois, lorsqu'il s’agit de transmettre un produit d’assurance à un enfant mineur, la présence d’un testament permettra de mieux respecter vos volontés et de bien encadrer l’utilisation et la remise de ces sommes en faveur de l’enfant.

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Notaire et associée de l’étude PFD Notaires, s.e.n.c.r.l. | Cet article a été rédigé par notre collaboratrice, Danielle Beausoleil. Vous désirez en connaître davantage sur le sujet? N’hésitez pas à la contacter à Danielle.beausoleil@pfdnotaires.com ou 450 449-1000 poste 250.
Danielle Beausoleil, notaire