La période de production des T4 et Relevés 1 tout juste terminée, voilà que surgissent une série de questions, doutes et problèmes quant aux avantages imposables liés aux régimes d’assurance collective. Les explications suivantes visent à démystifier ces calculs et à vous préparer pour la prochaine ronde !
Général
Les avantages imposables en assurance collective proviennent de la portion des coûts assumée par l’employeur. Un régime payé à 100 % par les employés n’entraînerait aucun avantage imposable. C’est donc seulement la partie payée par l’employeur qu’on ajoute au salaire imposable de l’employé. Mais attention, pas pour toutes les garanties! Et les garanties imposables ne le sont pas toutes aux deux paliers de gouvernement.
Garanties imposées et paliers d'imposition
Fédéral :
- Assurance vie (employé et personnes à charge)
- Assurance décès et mutilation accidentels (DMA).
Provincial (Québec) :
- Assurance vie (employé et personnes à charge)
- Assurance décès et mutilation accidentels
- Soins de santé
- Soins dentaires
Notez que :
- Les garanties d’assurance salaire de courte et de longue durée ne font pas partie des avantages imposables, ni au provincial ni au fédéral.
- Toute taxe ou frais administratif facturés doivent être inclus dans le calcul des avantages imposables.
- Les charges sociales provinciales liées à la masse salariale (RRQ, FSS, CSST et autres) doivent aussi être appliquées sur les avantages imposables, sauf celle du RQAP, et ce, autant pour l’employeur que pour l’employé.
Particularité de l'assurance salaire :
Comme nous l’avons mentionné plus haut, la contribution de l’employeur aux garanties d’assurance salaire n’est pas imposable (courte et longue durée). Quant aux prestations (c’est-à-dire les versements aux employés invalides), elles ne sont pas imposables si le coût du régime est entièrement assumé par les employés.
Un employeur qui assume 100 % du coût d’un régime comportant des garanties d’assurance salaire non imposables doit ajouter ce montant au salaire imposable de ses employés pour respecter la Loi et éviter que les employés soient pénalisés lors d’un audit. Les charges sociales applicables au salaire s’ajoutent alors autant à l’employeur qu’à l’employé. Il est de la responsabilité de l’employeur de s’assurer que cette exigence de la Loi soit respectée, car l’assureur n’a aucun contrôle sur le partage des coûts de l’assurance.
Maximisation fiscale :
Afin de réduire au minimum l’impôt payé par les employés, il est possible, et même conseillé, de faire de la maximisation fiscale lorsqu’une partie du coût de l’assurance est payée par les employés. Cela peut sembler bien compliqué, mais il s’agit simplement d’utiliser la cotisation de l’employé pour payer en premier les garanties imposables aux deux paliers de gouvernement, soit l’assurance vie et le DMA
On commence donc par calculer la cotisation totale de l’employé selon le partage de coût déterminé et on réalloue ensuite ce montant en faisant payer à l’employé l’assurance vie et le DMA en premier. Évidemment, si les garanties d’assurance salaire ne sont pas imposables, cet ordre doit être modifié afin que la cotisation serve à en payer le coût avant d’être utilisée pour payer l’assurance vie et le DMA.
Quoi faire avec tout cela ?
La réponse varie selon l’arrangement financier de votre régime.
Régimes assurés :
Si les régimes sont sur une base assurée (versus une base auto-assurée) comme c’est majoritairement le cas en assurance vie et DMA, les avantages imposables sont simples à calculer : il s’agit de cumuler la portion de ces garanties payée par l’employeur tout au long de l’année. On fait la même chose avec les soins de santé et dentaires si ces garanties sont aussi sur base assurée.
Régimes auto-assurés :
Dans le cas des régimes auto-assurés, le calcul se complique. Le ministère du Revenu exige qu’on compile les avantages imposables selon le coût réel des régimes auto-assurés, calcul qui ne peut se faire qu’une fois les réclamations de l’année civile connues (source IN-253). On peut estimer ce qui est imposable pour les déductions à la source durant l’année, mais une correction doit absolument être apportée en fin d’année pour refléter la situation réelle.
Louise Gagné a débuté sa carrière chez un assureur avant de travailler pendant plus de 15 ans dans une grande firme d’actuaire-conseil à titre de directrice en assurance collective. Louise détient le titre de Fellow de l’Institut canadien des actuaires. Au sein d’AGA assurances collectives depuis 2014, elle apporte du soutien technique, assume la responsabilité de la formation et de l’encadrement technique des courtiers et assure les activités de conseil auprès de la clientèle de grandes entreprises. Elle est aussi chargée de cours à l’UQAM.