Au printemps dernier, le gouvernement de l’Alberta a adopté la loi 11 – Health Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2), qui comprend d’importants changements dans le paysage des avantages sociaux, particulièrement pour les employeurs comptant des employés dans cette province. Depuis, le gouvernement a apporté des précisions sur l’application de certaines dispositions et a confirmé leur entrée en vigueur au 1er octobre 2026.
Dans cet article, nous répondons à plusieurs questions liées à la loi 11 et proposons des approches à considérer pour les promoteurs de régimes, en complément de notre article publié en avril sur le sujet.
Quelles sont les principales dispositions de la loi 11?
- Les régimes publics deviennent les payeurs de dernier recours pour les médicaments; les régimes privés deviennent les payeurs de premier rang.
- Les employeurs ne pourront plus mettre fin à la couverture santé ni la réduire pour les employés de 65 ans et plus qui sont toujours activement au travail.
Quelle est la date d’entrée en vigueur de ces mesures?
Les changements ci-dessus entreront en vigueur le 1er octobre 2026.
Quelles sont les conséquences pour la couverture après 65 ans pour les résidants de l’Alberta?
Les employeurs ne peuvent plus mettre fin à la couverture de soins de santé complémentaires ni la réduire pour les employés de 65 ans et plus qui sont activement au travail. Les employés actifs de l’Alberta dont la couverture avait été supprimée en raison d’une limite d’âge devront être réintégrés dans le régime. Aucune rétroactivité n’est exigée pour les employés qui ont quitté l’organisation ou pour les employés réintégrés.
Même si la loi 11 s’applique aux soins de santé complémentaires, y a -t-il des exceptions?
La Loi 11 ne s’applique pas aux comptes de gestion santé (CGS), à l’assurance voyage et aux régimes post-retraite.
Quel est l’impact anticipé sur les coûts de médicaments pour les régimes privés touchés?
Les coûts des médicaments devraient augmenter pour les régimes couvrant des employés de plus de 65 ans en Alberta. Selon Alberta Blue Cross*, les réclamations de médicaments pourraient augmenter en moyenne de 2 % à 5 %, et donc jusqu’à 0,4 % pour le coût global des soins de santé complémentaires. Les petits groupes à tarification selon l’expérience pourraient subir des variations plus importantes.
Quels sont les autres changements?
Des modifications aux règles régissant la participation des médecins au régime public d’assurance maladie de l’Alberta leur accorderont davantage de flexibilité entre la pratique publique et la pratique privée.
Que devraient faire les promoteurs de régimes?
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À titre de rappel et pour plus de contexte, vous pouvez consulter notre article d’avril sur la loi 11.
L’équipe d’AGA assurances collectives accompagne activement les promoteurs de régimes afin de naviguer à travers ces changements, notamment en matière de conformité, de gestion financière et d’administration des régimes.
*Source : Alberta Blue Cross Advisor Bulletin, 2025–2026