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Vous êtes prêt à mettre en place le REER collectif de votre entreprise ? Excellente décision, surtout avec la loi qui vous obligera à offrir un régime de retraite à vos employés d’ici la fin de l’année 2016¹. Toutefois, avant de vous lancer dans ce processus, il est important de considérer neufs éléments bien précis. Vous les découvrirez dans cet article!

1 – Participation des employés

Souhaitez-vous offrir un régime de retraite obligatoire ou facultatif ? Une grande majorité d’entreprises y vont pour un régime facultatif, donc volontaire pour les employés.

Souhaitez-vous offrir le régime aux employés à temps plein et à temps partiel ? Sachez qu’à compter du 31 décembre 2016, il est important de s’assurer que tout employé comptant un an de service continu puisse adhérer au REER collectif (qu’il soit à temps plein ou temps partiel).

2 – Admissibilité des employés

Voulez-vous permettre aux employés d’adhérer au REER collectif dès leur embauche ou après quelques mois de service ? La règle peut être différente pour les employés à temps plein et à temps partiel et même par catégorie d’employés. Ainsi, les cadres pourraient avoir accès au REER collectif dès leur embauche et les autres employés après 3 mois de service. À compter du 31 décembre 2016, le délai d’admissibilité ne pourra excéder un an de service continu.

3 – Cotisations de l’employeur au REER COLLECTIF

Souhaitez-vous cotiser pour vos employés, question de les inciter à épargner pour la retraite ? Il s’agit du meilleur moyen d’encourager l’épargne-retraite d’un employé. Votre formule de cotisation peut prendre plusieurs formes, comme par exemple être liée à celle de l’employé, être en fonction de l’ancienneté, selon la classe d’employé, etc.

Il est toutefois important de noter qu’il est normalement non fiscalement avantageux pour un employeur de cotiser à un REER collectif. D’autres options devraient normalement être envisagées, tel que le RPDB par exemple.

4 – Cotisations des employés

Souhaitez-vous que les employés cotisent un montant en $ ou un % de leur salaire ? Le % du salaire est recommandé car la cotisation évoluera avec les augmentations salariales, permettant ainsi à l’employé d’épargner au même niveau avec les années.

Il faut également établir si les cotisations seront perçues sur le salaire de base de l’employé uniquement ou si les bonis, commissions et heure supplémentaires seront également considérés dans le salaire.

5 – Retraits

Souhaitez-vous permettre le retrait des sommes économisées avant la retraite ? Habituellement, un employé peut retirer toute somme d’un REER collectif. Si vous ne souhaitez pas que les sommes puissent être retirées, un autre type de régime pourrait être envisagé. Certains régimes permettent le retrait des cotisations des employés mais interdisent le retrait des cotisations de l’employeur.

6 – Transferts individuels

Souhaitez-vous permettre aux employés de transférer des sommes personnelles dans le REER collectif ? Habituellement, ce type de transfert est autorisé et convient aux employés.

7 – Fonds de placement

L’offre de fonds de placement doit être encadrée par l’employeur. Il vous faudra établir l’offre de fonds souhaitée, incluant une diversification appropriée afin que les employés puissent investir adéquatement en prévision de la retraite. Il est important de s’assurer que l’offre soit simple mais suffisamment étendue pour les investisseurs aguerris. Votre conseiller et la fournisseur du régime devraient normalement vous guider pour faire ses choix.

8 – Fonds par défaut

Le fonds pas défaut, soit le fonds vers lequel les cotisations d’un employé seront investies s’il n’a pas choisi de fonds de placement à son adhésion, doit être sélectionné à l’ouverture du compte. Il est très fréquent qu’un fonds « cycle de vie »² soit appliqué comme fonds par défaut.

9 – Méthode de remise des cotisations

En tant qu’employeur, il vous faudra percevoir les cotisations sur la paie des employés et les remettre à l’institution financière. Bien que plusieurs fournisseurs de paie puissent intégrer ce processus dans leur système pour que tout se fasse automatiquement, vous pouvez normalement opter pour le paiement pré-autorisé, le virement bancaire ou le chèque.

Afin de vous aider à établir les éléments à considérer pour votre REER collectif, veuillez consulter le tableau qui suit pour bien comprendre les différents éléments à  considérer. 

GRILLE DES ÉLÉMENTS À CONSIDÉRER AVANT DE METTRE EN PLACE UN REER COLLECTIF 

 * À compter du 31 décembre 2016, le délai d’admissibilité ne pourra excéder un an de service continu.

N’hésitez pas à communiquer avec un de nos conseillers afin de bénéficier de leur expertise pour la mise en place de votre régime.

1. Toute entreprise comptant 20 employés ou plus au 30 juin 2016 devra offrir à ses employés un RVER à compter du 31 décembre 2016. Ultimement, les entreprises de cinq employés ou plus devront également s’y conformer.

2. Fonds où les actifs qui le composent s’adaptent à la date à laquelle la personne prévoit prendre sa retraite. Les actifs du fonds se modifient au fur et à mesure que le participant approche de la retraite.