L’Association canadienne des autorités de surveillance des régimes de retraite (ACOR) a publié, le lundi 9 septembre 2024, deux nouvelles lignes directrices, soit la ligne directrice sur les régimes de capitalisation (n° 3) et la ligne directrice sur la gestion des risques à l’intention des administrateurs de régimes (n° 10). Ces deux nouveautés reflètent la perspective de l’ACOR sur les pratiques exemplaires dans le domaine de la gestion des régimes de retraite, basée sur l’expérience des 20 dernières années.
En remplacement des lignes initialement publiées en 2004 par le Forum conjoint, les nouvelles lignes directrices sont le fruit de travaux dirigés par l’ACOR seulement, donc exclusivement des organismes de réglementation des régimes de retraite.
La date limite de mise en vigueur, peu importe la taille et le fonctionnement du régime, a été fixée au 1er janvier 2026.
Rappelons que l’ACOR élabore des solutions pratiques pour favoriser la coordination et l’harmonisation de la réglementation des régimes de retraite au Canada.
Quelques informations sur les deux nouvelles lignes directrices de l’ACOR
La nouvelle mouture de la ligne n°3 reflète la politique de l’ACOR à l’égard des responsabilités des promoteurs de régimes de capitalisation, des administrateurs et des fournisseurs de services. Elle clarifie également les attentes en ce qui concerne :
- Les pratiques exemplaires de l’industrie quant au maintien et à l’administration du régime,
- Les renseignements à communiquer aux participants.
Quant à la ligne n°10, elle regroupe les approches actuelles en matière de gestion de risques dans les régimes de retraite en ce qui a trait à :
- La cybersécurité,
- L’utilisation de l’effet de levier,
- Les risques liés à des conseillers tiers ou à des fournisseurs de services,
- La gouvernance des investissements,
- Les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Des détails importants suivront au cours des prochaines semaines
Au cours des prochaines semaines, nous explorerons les composantes de ces nouvelles lignes directrices en ce qui a trait à l’administration et à la gouvernance, aux options de placement et aux impacts sur les participants. Nous vous reviendrons plus en détails dans des articles subséquents.
Restez à l’affût!
Jimmy œuvre dans les régimes de retraite depuis plus de 20 ans. Il a débuté sa carrière au Régime de retraite des enseignant(e)s de l’Ontario. Il a par la suite été conseiller dans une firme d’actuaires-conseil ainsi que chez deux assureurs avant de se joindre à AGA. Fort de sa longue expérience, il a développé une expertise marquée en matière de sélection, conception et mise en place de régimes de retraite. Jimmy offre à ses clients des conseils éclairés et une vision globale pour tous les enjeux d’avantages sociaux.