En octobre 2025, le gouvernement du Québec a entériné une disposition annoncée dans son budget 2025-2026 : le taux de taxe sur les primes d’assurance du Québec passera de 9 % à 9,975 % à compter du 1er janvier 2027.
Quels types d’assurance sont touchés par ce changement?
Le nouveau taux de taxe s’appliquera aux primes payables dans le cadre d’un régime d’assurance collective, mais également aux assurances automobile, habitation, etc.
Pourquoi cette hausse?
Le gouvernement du Québec a voulu uniformiser le taux de la taxe sur les primes d’assurance et celui de la taxe de vente du Québec (TVQ).
Quel est l’impact sur la prime d’un régime d’assurance collective?
Le changement au taux de taxe s’appliquera aux primes payées par l’employeur, mais également à celles payées par l’employé, pour tout employé domicilié au Québec. Bien que la prime elle-même n’augmentera pas, ce sera le cas pour la taxe; cela devrait donc générer une hausse de coûts pour les employés et employeurs (en fonction de la formule de partage de la prime, à prime égale).
Y a-t-il d’autres impacts sur un régime d’assurance collective?
Non. Ce rajustement de taxe n’a aucun impact sur les protections, garanties, règles et conditions des régimes.
À titre d’administrateur de régime, que dois-je faire?
Les administrateurs d’un régime d’assurance collective devront s’assurer que leur système de paie soit adéquatement configuré afin de refléter le nouveau taux de taxe au 1er janvier 2027. La facturation de janvier 2027 par les assureurs et/ou les administrateurs tiers reflétera le nouveau taux. À noter que le nouveau taux sera appliqué à tout paiement effectué à compter du 1er janvier 2027.
Prochaines étapes
Les clients d’AGA utilisant la plateforme administrative AGA +PLUS ont reçu une communication offrant davantage de détails sur l’application de cette mesure propre à leur situation.
L’équipe d’AGA assurances collectives est disponible pour offrir du soutien sur l’impact de ce changement.